Mardi 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole, au grand dam des associations écologistes. Ce texte réintroduit, à titre dérogatoire, certains pesticides autorisés dans l’UE mais interdits en France. L’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a dénoncé « un passage en force du gouvernement », ainsi qu’un « déni de démocratie ». Mais l’exécutif assure défendre l’agriculture française.
Sans surprise ! Le mardi 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole, avec sa mesure controversée sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de certains pesticides autorisés dans l’UE mais interdits en France. Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, le texte avait d’abord été adopté à l’Assemblée nationale la veille, dans une ambiance tumultueuse, avant d’arriver au Sénat mardi. Il vise à apporter de nouvelles réponses aux revendications agricoles, mais divise l’hémicycle.
La FNSEA salue l’adoption du projet de loi d’urgence agricole
« C’est ici, au Sénat, que s’achève ce chemin législatif, un parcours marqué par l’urgence puisqu’il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de 23 articles, et la fin de la navette parlementaire », a déclaré Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, depuis la tribune de la chambre haute. La droite et l’extrême droite ont largement soutenu le texte, tandis que les insoumis et les écologistes s’y sont massivement opposés.
De son côté, la FNSEA, le puissant syndicat productiviste, a salué « l’engagement des parlementaires qui ont contribué à rendre possible l’aboutissement de ce texte attendu par le monde agricole ». Il juge le projet de loi indispensable pour permettre à l’agriculture française de faire face à la concurrence européenne, sur un pied d’égalité.
Une réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, à titre dérogatoire
Le projet de loi d’urgence agricole réintroduit principalement l’acétamipride et le flupyradifurone, à titre dérogatoire. L’acétamipride, un néonicotinoïde hautement toxique pour les insectes pollinisateurs (abeilles) et la biodiversité aquatique, est réservé aux cultures de noisettes. Quant au flupyradifurone, lui aussi reconnu pour nuire aux abeilles, est autorisé sur les betteraves en enrobage de semences, et en pulvérisation pour les pommes et les cerises. Ces insecticides sont utilisés dans la plupart des pays européens. Le texte permet aussi le doublement des objectifs de stockage de l’eau à usage agricole à l’horizon 2035. Pour atteindre cet objectif, il simplifie les procédures pour la construction de bassines.
« Une fuite en avant irresponsable et destructrice »
« En pleine sécheresse, la macronie, la droite et l’extrême droite décident de donner à l’agrobusiness un droit d’accaparer l’eau sans limite », déplore la députée insoumise Aurélie Trouvé. Elle dénonce un projet de loi « déjà ficelé », arrivé en commission « sans négociation » possible. Le sénateur écologiste Daniel Salmon, lui, a évoqué un « texte dangereux » pour l’environnement. « Au lieu d’accompagner notre agriculture face au réchauffement climatique et de la protéger contre une compétition mondiale effrénée, ce projet de loi organise une fuite en avant irresponsable et destructrice avec des mesures de complaisance, niant les évidences scientifiques », se plaint-il.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur ce projet de loi d’urgence agricole
De son côté, l’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a dénoncé « un passage en force du gouvernement », ainsi qu’un « déni de démocratie ». Mais l’exécutif assure défendre l’agriculture française. Le Parlement ayant désormais adopté le projet de loi, il reste maintenant à savoir si ce texte échappera à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.
Les Sages de la rue Montpensier pourraient le retoquer car il reprend partiellement des mesures déjà introduites dans la loi Duplomb et rejetées par eux en 2025, parce que contraire aux principes énoncés dans la Charte de l’environnement. Ils doivent se prononcer d’ici mi-août, très probablement vers le 10, après avoir été saisi par l’opposition (groupes écologistes, insoumis et socialistes).
