Après avoir envisagé fin juillet de doubler à 200 euros le plafond annuel des franchises médicales, le gouvernement souhaite désormais le porter à 140 euros à compter du 1er octobre. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, explique cette hausse par l’inflation, et prévoit une indexation annuelle à partir de 2028. Cette mesure vise à faire des économies, alors que le déficit de l’Assurance maladie devrait s’élever à 13,8 milliards d’euros en 2026, puis 15 milliards d’euros en 2027.
Deux pas en avant, un pas en arrière. Le gouvernement a annoncé, le lundi 24 août, porter par décret le plafond annuel des franchises médicales et de la participation forfaitaire à 140 euros, contre 100 euros actuellement, soit une hausse de 40 %. Applicable à partir du 1er octobre 2026, ce nouveau plafond global se répartit comme suit : 70 euros pour les consultations et de 70 euros pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, contre 50 auparavant pour chaque acte.
La hausse des franchises médicales correspondrait à l’évolution des prix depuis 2005
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, justifie cette évolution par la nécessité d’aligner le plafond annuel sur l’inflation. Ainsi, l’augmentation de 40% correspondrait à la hausse cumulée des prix à la consommation depuis 2005, date de la mise en place de ces restes à charge qui ne sont remboursés ni par l’Assurance maladie, ni par les complémentaires santé. Cette indexation sur l’inflation, qui sera désormais réévaluée tous les ans ou les deux ans, n’est pas vraiment une surprise. Stéphanie Rist avait déjà prévenu que l’exécutif réfléchissait à une prise en compte du « coût de la vie ». Elle a jugé ce calcul plus juste et moins « brutale » que le projet initial du gouvernement.
« Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal »
Fin juillet, l’exécutif avait annoncé son intention de procéder à un doublement du plafond annuel, en le portant de 100 à 200 euros (montant maximal cumulé des franchises médicales et participations forfaitaires). Il accepte finalement de reculer légèrement face à l’opposition générale. Plusieurs organisations professionnelles, dont la fédération de patients France Assos Santé et le syndicat de médecins MG France, avaient dénoncé une mesure injuste envers les personnes polypathologiques, souvent âgées. « Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal », assure Stéphanie Rist auprès du journal Le Figaro.
Quelque 18 millions de Français exonérés des franchises médicales
Le ministère de la Santé estime que le nouveau plafond aura un « impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires », avec « moins d’un euro par mois ». Pour les patients en affection longue durée (ALD), qui bénéficient parfois davantage de consultations et médicaments pris en charge par l’Assurance maladie, l’impact moyen serait de 2 euros par mois. Notons que quelque 18 millions de Français continueront d’être exonérés de ces franchises médicales. Parmi eux figurent les bénéficiaires de la santé de la complémentaire santé solidaire et des femmes enceintes.
Un déficit de la Sécurité sociale attendu à 20 milliards d’euros cette année
Grâce à la hausse du plafond annuel des franchises médicales, le gouvernement espère faire de nouvelles économies, alors que le déficit de l’Assurance maladie est aujourd’hui prévu à 13,8 milliards d’euros en 2026, puis 15 milliards d’euros en 2027. De son côté, Stéphanie Rist évoque un déficit de la Sécurité sociale à 20 milliards d’euros cette année, en raison notamment de la crise au Moyen-Orient. « Pour continuer à avoir une des meilleures protections sociales au monde, il faut consentir à des efforts », a-t-elle ajouté. Mais l’exécutif doit encore défendre l’ensemble de sa stratégie lors de la rentrée budgétaire, qui promet d’être électrique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.
