Un rapport sur la périnatalité remis au gouvernement cette semaine juge « insoutenable » le nombre actuel de maternités en France. Les trois médecins signataires du document pointent un manque de ressources humaines, une mauvaise répartition et le recours croissant à l’intérim médical. Ils préconisent de revoir la carte des maternités à partir d’un référentiel national fondé sur la sécurité des soins et plusieurs critères territoriaux.
Un nouveau pavé dans la marre du secteur médical. Commandé par le gouvernement et très attendu par les professionnels, un rapport sur la périnatalité estime « insoutenable » le nombre actuel de maternités en France, et recommande de le réduire au profit notamment de nouveaux « centres de périnatalité ». Il a été remis le lundi 28 septembre à Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
L’un des quatre auteurs n’a pas signé le rapport pour quelques désaccords
Confiée en mars à quatre professionnels de santé — une sage-femme, une anesthésiste-réanimatrice, une pédiatre et un gynécologue-obstétricien —, le rapport n’a finalement été mené à son terme et signé que par les trois médecins. Eliette Bruneau, la sage-femme libérale membre de la mission, a décidé de ne pas signer le document. Elle dénonce notamment une vision « hospitalo-centrée » de la périnatalité et juge que les acteurs de ville ainsi que les sage-femmes n’ont suffisamment pas été entendus.
Quels sont les principaux enseignements de ce document ? Le rapport considère d’abord que le maintien de nombreuses maternités à faible activité mobilise des ressources humaines disproportionnées pour assurer une permanence des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il relève que les gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres et sage-femmes doivent être présents ou d’astreinte, alors que certains de ces professionnels sont déjà en nombre insuffisant.
Un « référentiel national multicritère » pour améliorer la carte des maternités
Cette organisation de l’activité au sein des maternités apparaît d’autant plus problématique que certaines structures enregistrent un volume d’activité faible, voire très faible, note encore le rapport. Selon ses auteurs, l’inadéquation entre les besoins et les ressources disponibles favorise un recours massif à l’intérim médical, dont le coût pèse lourdement sur les établissements de santé.
Pour améliorer la carte des maternités, les trois médecins proposent un « référentiel national multicritère » ayant pour principe directeur la sécurité des soins. Ils estiment que ce guide pratique pourrait intégrer le seuil minimal de 300 naissances annuelles fixé par les décrets de 1998, mais aussi les événements indésirables, les indicateurs de morbidité et de mortalité maternelles et néonatales.
Créer des centres périnataux de proximité quand des maternités ferment
Des critères territoriaux, comme l’accessibilité géographique, la proximité d’autres établissements, l’insularité, les zones de montagne ou les déserts médicaux, seraient également pris en compte. Ainsi, une maternité peu active pourrait être maintenue si elle demeure indispensable à un territoire isolé, tandis que plusieurs établissements proches rencontrant des difficultés chroniques d’effectifs pourraient mutualiser leurs moyens.
En cas de fermeture de maternités, la mission préconise la création de centres périnataux de proximité afin de maintenir une offre de soins territoriale. Ces structures pourraient assurer les consultations gynécologiques, l’orthogénie, la santé sexuelle et des consultations spécialisées. Elles pourraient même garantir une présence continue avec télé-expertise et déclenchement d’un transport sanitaire vers la maternité de référence.
Renforcer durablement les effectifs des maternités en France
Le rapport recommande en outre de renforcer durablement les effectifs en gynécologie-obstétrique, pédiatrie, anesthésie-réanimation et maïeutique, ainsi que d’augmenter les capacités de formation et de mieux répartir les internes selon les besoins des territoires. Il suggère enfin revaloriser certains actes et la permanence des soins pour tenir compte de la pénibilité et des responsabilités des professionnels de santé.
Plusieurs de ces propositions ont suscité des réserves de la part d’Eliette Bruneau, seule membre de la mission à ne pas avoir signé le rapport. Outre le caractère « hospitalo-centré », elle estime que le document « invisibilise » le rôle des sage-femmes. La praticienne souhaitait aussi que le rapport reconnaisse les structures de ville susceptibles d’assurer certaines missions, comme les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les communautés professionnelles territoriales de santé. Elle précise néanmoins que son refus de signer ne signifie pas son opposition à l’ensemble du rapport.
Un possible « sous-financement historique » de la santé périnatale en France
Pour sa part, le Conseil national professionnel de maïeutique (CNP-M) considère que son départ de la mission doit ouvrir « un temps de dialogue et de clarification » et juge qu’une réforme de la périnatalité ne peut être menée sans donner toute leur place aux sage-femmes. De son côté, le Conseil national des sage-femmes de France (CNSF) a annoncé se « désolidariser » du rapport, considérant que les conditions de travail n’ont pas permis d’assurer une véritable concertation. L’Union nationale et syndicale des sage-femmes (UNSSF) a également soutenu la décision d’Eliette Bruneau de ne pas signer.
Mais tout le monde est d’accord sur un fait pointé par le rapport : un possible « sous-financement historique » de la santé périnatale en France au regard des moyens consacrés à d’autres disciplines et populations. Or il y a un grand besoin et même une urgence. En 2024, le pays comptait 4,08 décès de nourrissons pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux a augmenté en moyenne de 1 % par an entre 2014 et 2024. Il place l’Hexagone au 21e rang européen sur 27 pour la mortalité infantile, derrière notamment la Suède, la Finlande et l’Espagne.
