Des sénateurs LR ont déposé fin avril un texte proposant de supprimer les ARS et d’autres agences de l’Etat afin de transférer leurs compétences à des services déconcentrés sous l’autorité des préfets. Ils considèrent ces structures comme des doublons et des puits d’inefficacité. Mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, ne partage pas entièrement cet avis. Elle propose plutôt une réforme.
Le 27 avril 2026, les sénateurs Pauline Martin et Mathieu Darnaud (LR) ont déposé une nouvelle proposition de loi visant la suppression des Agences régionales de santé (ARS), structures chargées de la mise en œuvre de la politique de santé dans les régions. Ce texte cible aussi l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANH) et l’Agence nationale du sport (ANS). Il propose de transférer les compétences de ces organismes à des services déconcentrés sous l’autorité des préfets. Le Palais du Luxembourg l’examinera en séance publique dans la semaine du 8 juin.
L’utilité des ARS remise en cause depuis plusieurs années
Créées en 2010 par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), les ARS pilotent la politique de santé publique en région. Depuis quelques années, ces structures font l’objet de critiques de la part d’élus, principalement du Rassemblement national (RN) et du groupe Les Républicains (LR) qui demandent leur suppression.
Cette suppression figurait à l’été 2025 parmi les recommandations du député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) Jean-François Rousset, dans son rapport sur l’organisation du système de santé et sur les difficultés d’accès aux soins. Les jugeant inutiles et incompétentes il préconisait leur démantèlement pour confier leurs personnel et missions à la préfecture et à une sous-préfecture déléguée à l’accès aux soins.
Une refonte plutôt qu’une suppression ?
Le gouvernement avait soutenu cette idée dans un projet de loi Décentralisation. Mais, mis sous pression par le monde du médico-social, il a fait une première volte-face en février dernier, puis une seconde dans une lettre du 23 mars 2026 adressée par le premier ministre Sébastien Lecornu aux maires. Désormais, l’exécutif propose une refonte en profondeur des ARS. Entre temps, des travaux de la commission d’enquête avaient permis de cartographier le rôle des agences (18) et d’autres organismes publics nationaux. Dirigés par la sénatrice Christine Lavarde (LR), ils distinguent plusieurs types d’agences en fonction de leur rôle, financement, gestion et expertise.
La proposition de loi LR épargne l’OFB
La proposition de loi des sénateurs LR reprend plusieurs recommandations de la commission d’enquête. Elle relance surtout le débat sur les ARS, en demandant la suppression de ces établissements, ainsi que celle de l’ANRU, l’ANH ou encore de l’ANS. Par ailleurs, le texte recommande de revoir le mode de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en confiant là aussi les interventions à la préfecture, plutôt qu’aux collectivités territoriales. En revanche, il ne touche pas à l’Office français de la biodiversité (OFB), pourtant particulièrement critiqué par certains syndicats agricoles, notamment la Coordination rurale.
Onze anciens ministres de la Santé s’opposent à la suppression des ARS
Sur les ARS en particulier, la nouvelle ministre de la Santé ne souscrit pas à l’idée d’une suppression. Stéphanie Rist souhaite une réforme de ces structures, les considérant comme « un maillon essentiel du pilotage territorial de la politique de santé, au contact des élus, des professionnels et des usagers ». Elle mise toutefois sur une nouvelle articulation des tâches avec les préfets.
Dans une tribune au Monde, onze de ses prédécesseurs avaient également jugé que « le schéma esquissé par le premier ministre aboutirait à affaiblir la qualité de la prise en charge de nos concitoyens. ». Parmi ces anciens ministres de la Santé figurent Roselyne Bachelot (2010 – 2012), Agnès Firmin‑Le Bodo (2023 – 2024), Yannick Neuder (2024 – 2025) et Olivier Véran (2020 – 2022).
