Canicule : ce que prévoit la loi pour protéger les travailleurs

Cette semaine, plusieurs départements de France ont été placés en vigilance orange, en raison d’une canicule précoce. Les températures dépassent les 30°C. Il peut être pénible, voire dangereux, de travailler sous une telle chaleur, surtout en extérieur. Que prévoit la loi pour protéger les travailleurs ?

Depuis quelques jours, la France fait face à une canicule précoce. Elle enregistre des températures au-delà de 30°C dans plusieurs départements, dont une dizaine a été placée en vigilance orange mardi et mercredi. Cette forte chaleur rend le travail difficile, voire dangereux, dans certains secteurs d’activité comme le BTP. Elle peut aggraver les pathologies existantes et altérer les capacités physiques et cognitives, augmentant les risques d’accidents. Mais que prévoit la loi pour protéger les travailleurs ?

Le Code du travail un peu vague sur les épisodes de canicule

Avant de parler de loi, il faut d’abord noter que le Code du travail ne fixe aucun seuil de température au-delà duquel un salarié doit ou peut arrêter son activité. Toutefois, l’INRS recommande de la vigilance si le mercure monte à 28 °C pour un travail en extérieur et à 30 °C pour une activité de bureau. Nous sommes dans cette situation en ce moment. Dès lors, la question de garantir la sécurité des travailleurs se pose avec acuité. Que dit donc la réglementation ?

L’employeur a des obligations en cas de canicule

S’il existait déjà des dispositions pour protéger la santé du travailleur face à la forte chaleur, comme le DUERP, le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations de prévention pour l’employeur. Celui-ci est tenu de mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à de la chaleur supplémentaire et de réaménager les lieux et postes de travail.

Il doit aussi adapter l’organisation (y compris les horaires de travail et les temps de repos) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, protéger les salariés du rayonnement solaire et prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux (avec l’usage de pare-soleil, ventilateurs, etc.).

Des vêtements adaptés, des EPI, de l’eau fraîche à disposition

L’employeur doit en outre fournir de l’eau fraîche et un moyen de maintenir de l’eau au frais (3 litres par jour au minimum dans le secteur du BTP). Par ailleurs, il a obligation de mettre à disposition des équipements de travail appropriés pour garantir une température corporelle stable, comme des vêtements adaptés, et de remettre des EPI (équipements de protection individuelle) qui permettent de compenser ou de limiter l’effet des fortes chaleurs.

À ces mesures s’ajoutent d’autres précautions émises notamment par Météo-France lors des « épisodes de chaleur intense ». En cas de pic de chaleur, il est par exemple demandé à l’employeur d’assurer une ventilation adéquate des locaux, d’offrir des pauses supplémentaires, de limiter les tâches en extérieur et de faire cesser les travaux si nécessaire.

Le travailleur peut exercer un droit de retrait en cas de canicule intense

Dans le BTP, un décret de juin 2024 a fait aussi entrer la canicule dans la liste des intempéries reconnues comme un motif de chômage technique pour les ouvriers, donnant droit à une indemnisation. De plus, le Code du travail prévoit l’exercice d’un droit de retrait.

Le salarié peut faire prévaloir ce droit dans une situation de travail dont il estime qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme une forte chaleur prolongée. Mais il doit au préalable alerté son employeur. Ce dernier ne pourra pas lui demander de retourner à son travail tant que ce danger existe et ne pourra lui imposer aucune sanction ou retenue de salaire.

Marine Tondelier propose un congé climatique de cinq jours par an

Face à d’autres risques comme la pollution de l’air à l’ozone, certains politiques vont plus loin que ces mesures de prévention. Marine Tondelier, en particulier, propose un congé climatique de cinq jours en cas de canicule, suivant l’exemple de l’Espagne qui a instauré ce dispositif après les inondations meurtrières de 2024.

La cheffe de file des Ecologistes destine ce congé aux travailleurs particulièrement exposés, ceux qui ne peuvent pas exercer en télétravail. Il s’agit des salariés du BTP, de l’agriculture, de l’industrie et du tertiaire. Mais beaucoup ont ri de son idée. Comme l’essayiste Charles Consigny, qui juge cette proposition « idiote, stupide ». Pour lui, elle est le symbole d’une « névrose française » envers le travail.