Rouverts lundi, les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) remettent la lutte contre les déserts médicaux au cœur des discussions à l’Assemblée nationale. À travers une proposition de loi, le député socialiste Guillaume Garot s’oppose au dispositif gouvernemental de solidarité territoriale et défend une approche plus contraignante : régulation de l’installation, quota minimal de patients suivis par les généralistes et interdiction des consultations prioritaires payantes.
Guillaume Garot ne relâche pas la pression. Le député socialiste de la Mayenne entend profiter de l’examen du PLFSS 2027, dont les travaux en commission ont débuté ce lundi 12 octobre, pour relancer son combat contre les déserts médicaux. Avec plusieurs élus de son groupe, il a déposé un amendement visant à supprimer l’article 21 du texte gouvernemental, qui prévoit la création d’une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins.
La réponse du gouvernement contre les déserts médicaux jugée inadaptée
Portée par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, cette mesure gouvernementale doit encourager les médecins libéraux en exercice, les retraités, les remplaçants et les praticiens salariés à intervenir dans les territoires les moins bien dotés. Une indemnité financière est prévue, ainsi qu’un soutien au recrutement d’assistants médicaux dans les cabinets secondaires. Pour Guillaume Garot et ses camarades, cette réponse ne s’attaque pas suffisamment aux causes structurelles du problème. Ils contestent notamment le coût du dispositif, estimé à au moins 200 millions d’euros, et défendent une autre stratégie : mieux répartir les médecins sur le territoire plutôt que multiplier les aides financières.
Guillaume Garot privilégie la régulation de l’installation des médecins pour réduire les déserts médicaux
Alors que l’exécutif est en quête d’économies, les députés socialistes estiment que les incitations financières ont montré leurs limites. « Tous les rapports – notamment de la Cour des comptes – ont démontré l’inefficacité des aides financières à l’exercice des médecins dans les déserts médicaux », avancent-ils dans l’exposé des motifs. Guillaume Garot privilégie la régulation de l’installation des médecins, en limitant les nouvelles installations dans les zones déjà suffisamment dotées afin de favoriser les territoires qui manquent de praticiens. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi transpartisane qu’il a fait adopter en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2025, et qui a été profondément remaniée lors de son examen au Sénat en juin 2026.
Un article prévoit d’imposer aux médecins généralistes libéraux une fraction minimale de patients suivis comme médecin traitant
Le député socialiste veut aller plus loin avec une nouvelle proposition de loi déposée le 6 octobre. Son premier article prévoit d’imposer aux médecins généralistes libéraux une fraction minimale de patients suivis comme médecin traitant. Le texte rappelle l’ampleur des difficultés d’accès aux soins en France : 6,3 millions de personnes seraient dépourvues de médecin traitant et 9 millions vivraient dans un désert médical. « Sans médecin traitant, parfois sans médecin du tout sur leur territoire, les patients sont de plus en plus nombreux à se trouver confrontés à la détresse d’un accès aux soins limité, voire inexistant », souligne-t-il.
Guillaume Garot cible aussi les pratiques dites de « coupe-file »
Guillaume Garot précise que le seuil exact ne sera pas directement fixé par la loi, mais déterminé dans le cadre de la convention médicale. Il ne prévoit toutefois pas un taux inférieur à 30 % de la patientèle, avec des adaptations possibles en fonction du temps de travail, de l’ancienneté du praticien, des caractéristiques des patients et des conditions locales d’exercice. Sa proposition de loi comporte un second volet : interdire les suppléments facturés en échange d’un accès plus rapide à une consultation, à un acte ou à un examen médical, au cabinet comme en téléconsultation. Cette disposition vise les pratiques dites de « coupe-file », qui permettent à certains patients de payer davantage pour obtenir un rendez-vous plus rapidement.
