Huit ans après la tribune de 124 médecins dénonçant l’homéopathie, le Conseil d’État a annulé, le 2 octobre, les avertissements disciplinaires infligés à trois de ses signataires. La haute juridiction estime que leur prise de position, fondée sur des données scientifiques et formulée sans attaque personnelle, relevait de la liberté d’expression des médecins. Une décision saluée par le collectif NoFakeMed, qui appelle désormais l’Ordre des médecins à en tirer toutes les conséquences.
Cela a pris du temps. Dans trois décisions rendues le 2 octobre, le Conseil d’État a annulé les sanctions prononcées par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins contre trois signataires d’une tribune de 2018. Celle-ci dénonçait l’homéopathie et plusieurs pratiques de soins dites non conventionnelles. Pour la plus haute juridiction administrative de France, les médecins s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur l’efficacité de ces pratiques et s’appuyaient sur des données scientifiquement documentées.
Aucun manquement déontologique, selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État considère que leurs propos, destinés à susciter le débat, n’étaient pas des attaques personnelles et ne présentaient pas de caractère outrageant ou diffamatoire. Par conséquent, il estime que la chambre disciplinaire a commis une erreur en jugeant que la signature de la tribune constituait un manquement déontologique. La juridiction rappelle également que les restrictions à la liberté d’expression des médecins doivent rester strictement proportionnées à la nécessité d’informer le public et de protéger la santé publique.
Cosignée en mars 2018 par 124 médecins, la tribune dénonce les « promesses fantaisistes » de l’homéopathie et d’autres médecines alternatives
Intitulée « Comment faire face à la montée des fake médecines », la tribune cosignée en mars 2018 par 124 professionnels de santé dénonçait précisément les « promesses fantaisistes » et l’absence de preuves scientifiques concernant notamment l’homéopathie, la mésothérapie et l’acupuncture. Ses auteurs demandaient que les pratiques dépourvues de preuves ne soient plus prises en charge par l’Assurance maladie. À l’époque, un décret excluait, au plus tard en janvier 2021, les préparations homéopathiques du remboursement de la sécurité sociale, dans un contexte de remise en cause des médecines dites douces, alternatives, complémentaires ou non conventionnelles.
En février 2026, le Conseil d’État avait suspendu l’exécution d’un avertissement visant l’un des signataires
La publication de la tribune avait provoqué la désapprobation des praticiens concernés et entraîné plusieurs plaintes devant les juridictions ordinales. Des sanctions allant de l’avertissement à la suspension d’exercice avec sursis avaient été prononcées au fil des années. Mais, en février 2026, le Conseil d’État avait suspendu l’exécution d’un avertissement visant l’un des signataires, en raison notamment du risque de conséquences difficilement réparables. La décision du 2 octobre vient renforcer cette décision, en tranchant désormais le fond pour trois médecins.
Pas de jugement ni de remise en cause de l’efficacité de l’homéopathie
L’annulation des sanctions disciplinaires ne remet toutefois pas en cause le devoir de confraternité des médecins et ne constitue pas non plus un jugement sur l’efficacité de l’homéopathie, précise le Conseil d’État. Elle fixe néanmoins une limite importante à l’action disciplinaire. À savoir que la critique publique d’une pratique médicale, lorsqu’elle participe à un débat d’intérêt général et repose sur des éléments scientifiques tout en évitant les attaques personnelles, ne suffit pas à caractériser un manquement déontologique.
Une quarantaine de procédures liées à la tribune contre l’homéopathie encore en cours
Le collectif NoFakeMed, né dans le sillage de cette tribune, salue une décision qui permet selon lui de sortir de huit années de « procédures-bâillons ». Il appelle l’Ordre des médecins à tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence. Son président, Pierre de Bremond d’Ars, invite aussi les praticiens à s’appuyer sur les connaissances scientifiques, à éviter les attaques personnelles et à placer l’intérêt des patients au centre du débat. Il relève en outre qu’une quarantaine de procédures liées à la tribune sont encore en cours et espère que la jurisprudence du Conseil d’État permettra d’y mettre fin.
