Alors que l’IGAS pointait, dès 2022, d’importantes failles réglementaires au sein du secteur, le gouvernement n’a toujours pas nommé les membres de la CCNA, l’instance qui évalue les demandes d’agrément des écoles d’ostéopathie. Un statu quo qui menace la formation des futurs praticiens comme la sécurité de leurs patients, alors que la qualité de l’enseignement diffère sensiblement d’une école à une autre.
Se dirigerait-on vers un nouveau scandale d’État sanitaire ? Alors que dans un contexte de fortes tensions sur l’offre de soins, de plus en plus de Français se tournent vers l’ostéopathie, le gouvernement semble ne pas être pressé de renouveler l’agrément des écoles qui forment les praticiens de cette discipline. Il y a pourtant urgence, pour tous les acteurs concernés : les écoles bien sûr, mais aussi leurs étudiants et ostéopathes en herbe et, en bout de chaîne, leurs futurs patients.
La situation est d’autant plus surprenante qu’un tel quiproquo s’est déjà produit au cours de la période récente. En juillet 2021 en effet, un tiers des écoles d’ostéopathie françaises s’étaient vu refuser leur agrément par le ministère de la Santé : sur les 33 établissements candidats, seuls 22 avaient initialement été retenus. Cependant, afin de « permettre une rentrée dans de bonnes conditions » et d’apaiser les tensions, y compris judiciaires, le ministère avait révisé sa position et finalement délivré un agrément provisoire à neuf écoles recalées.
Ces agréments provisoires, initialement accordés pour une durée limitée, ont ensuite été prolongés. Plus largement, les agréments arrivant à échéance en 2026 et 2027 ont été prorogés jusqu’au 1er septembre 2028. Toutes les écoles d’ostéopathie devront donc, si elles souhaitent poursuivre leur activité au-delà de cette date, solliciter un nouvel agrément auprès de la Commission nationale consultative d’agrément (CCNA). C’est cette instance qui propose au ministère de valider, ou non, les demandes d’agrément ou de renouvellement des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie, et rend un avis au ministère, auquel revient la décision finale.
L’État aux abonnés absents
Toutefois, et à l’heure où sont écrites ces lignes, l’État n’a toujours pas nommé les membres de la CCNA supposés se prononcer sur la nouvelle salve d’agréments, qui prendront effet en septembre 2028. Or les demandes de renouvellement devront être déposées au plus tard dix mois avant l’échéance des agréments actuels. Cette échéance impose d’anticiper dès maintenant l’organisation de la campagne ; à défaut de quoi planerait le risque d’attribuer, comme au début des années 2020, des agréments sur simple dossier et en l’absence de tout contrôle sur le terrain. Pour éviter de laisser des étudiants sur le carreau, des écoles non conformes pourraient donc, à nouveau, proposer des formations dégradées. Déjà engagés dans leur cursus, ces mêmes étudiants se retrouveraient alors pris au piège d’établissements ne répondant plus aux exigences de qualité.
Un tel cas de figure aurait des conséquences potentiellement délétères sur l’ensemble de l’écosystème. Si comme en 2021 certaines écoles peu regardantes devaient être malgré tout agréées, celles-ci pourraient, par exemple, ne pas se sentir le devoir de proposer à leurs élèves le volume d’heures cliniques pourtant requis. Ce qui entraînerait des lacunes dans la formation de leurs étudiants, lacunes qui feraient, à leur tour, courir un risque direct sur la sécurité des patients. In fine, c’est la confiance accordée à toute une profession qui est dans la balance.
Séparer le bon grain de l’ivraie
La crainte d’une nouvelle crise sous-tend, en réalité, une question plus large qui est celle de la viabilité du modèle actuel d’attribution des agréments. Pour y répondre, il convient, à nouveau, de remonter le temps. Précisément en octobre 2021, quelques mois donc après l’épisode du non-renouvellement de certaines écoles d’ostéopathie, quand l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est chargée par le ministère de la Santé d’évaluer le processus d’agrément de ces mêmes établissements. Une démarche au terme de laquelle l’IGAS publie, en avril 2022, un rapport aussi détaillé que préoccupant sur le sujet.
Dans son rapport, l’institution estime ainsi que les exigences entourant la formation en ostéopathie demeurent insuffisantes. L’IGAS dresse notamment « le constat d’une hétérogénéité de qualité de la formation et d’une CCNA peinant à valider le respect de certains critères pourtant essentiels touchant à la pédagogie et au niveau des compétences professionnelles acquises lors des pratiques cliniques ». « La formation dispensée par certaines écoles ne répond pas aux critères d’exigence » (volume d’heures cliniques, encadrement, etc.), pointent encore les auteurs du rapport.
Ceux-ci soulignent par ailleurs le fait que le processus d’agrément repose sur un dossier déclaratif, sans possibilité de contrôles in situ. En d’autres termes, il y a « des écoles très vertueuses et d’autres qui le sont moins », comme le déplorait auprès de L’Étudiant en 2023 Philippe Le Mentec, conseiller national d’Ostéopathes de France et lui-même membre de la CCNA. Alors que des signalements sont régulièrement adressés à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et aux agences régionales de santé (ARS), la fiabilité du processus d’agrément des écoles d’ostéopathie apparaît plus centrale que jamais.
L’ostéopathie importante pour la majorité des Français
Une situation singulière, alors que le gouvernement lui-même reconnaissait, en 2025, « être conscient de la confiance accordée par les Français à l’ostéopathie ». De fait, plus d’un Français sur deux (53%) a consulté un ostéopathe au cours des cinq dernières années et 84% des patients affirment que l’ostéopathie est importante pour se sentir en bonne santé, d’après un sondage réalisé la même année. Avec une population vieillissante et des besoins en santé appelés à croître de manière exponentielle d’ici à 2050, l’inquiétude est de mise. Reste à savoir si les autorités réagiront à temps.
