Législation et réglementation sanitaires

10/09/2025 - Législation et réglementation sanitaires

Tabagisme : la France bannit les sachets de nicotine

Un décret publié au Journal officiel le samedi 6 septembre confirme l’interdiction des sachets de nicotine en France à partir de mars 2026. Ce bannissement concerne également les pâtes, billes, gommes à mâcher, pastilles, liquides et bandelettes. Évidemment, si elle satisfait les associations antitabac, cette mesure ne peut que ...

Loi Duplomb : ce n’est pas fini, malgré la promulgation du texte

Publié le 13/08/2025

Emmanuel Macron a promulgué mardi la loi Duplomb, dont l’article contesté sur la réintroduction de l’acétamipride a été censuré ...

Loi Duplomb : une pétition record pourrait tout changer

Publié le 23/07/2025

Une pétition lancée par une étudiante le 10 juillet contre la loi Duplomb, jugée problématique pour l’environnement et la ...

Don de sang : l’ANSM fait évoluer les règles

Publié le 17/07/2025

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé mardi des changements dans le questionnaire préalable au don du ...

Vers une révision des directives européennes sur le tabac ?

Publié le 24/06/2025

Attendue depuis des années par les gouvernements européens et les associations de lutte anti-tabac, la révision de la directive ...

Pression maximale sur l’exécutif européen pour réviser la directive-tabac

Publié le 10/06/2025

La Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, ne parvient pas à justifier les raisons pour lesquelles elle ...

Aide à mourir : les conditions d’accès désormais fixées

Publié le 24/05/2025

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 mai, l’article 4 de la proposition de loi relative au « droit ...

06/03/2025 - Législation et réglementation sanitaires

À Bruxelles, une nouvelle association pour lutter contre le lobby du tabac

Dans un communiqué de presse publié le 5 mars sur son compte X (ex-Twitter), l’ancienne députée européenne Anne-Sophie Pelletier a annoncé lancer une association antitabac, nommée SANITAS, pour participer aux révisions des deux directives relatives au tabac : la directive 2011/64/UE sur la taxation du tabac (TTD) et la directive 2014/40/UE dite ...