Législation et réglementation sanitaires

13/08/2025 -

Loi Duplomb : ce n’est pas fini, malgré la promulgation du texte

Emmanuel Macron a promulgué mardi la loi Duplomb, dont l’article contesté sur la réintroduction de l’acétamipride a été censuré jeudi dernier par le Conseil constitutionnel. Si cette promulgation représente une étape décisive vers l’application du texte, le groupe écologiste à l’Assemblée avait déjà fait part de son intention de ...

Légalisation du cannabis thérapeutique : une question de choix politique ?

Yannick Neuder a annoncé la prolongation pour six mois supplémentaires de l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Cette décision éloigne encore plus la possibilité d’une légalisation, mal vue par les autorités françaises. Le nouveau ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a annoncé fin décembre une nouvelle prolongation de l’expérimentation du ...