L’assurance maladie a présenté, le 17 février, le système du tiers payant généralisé qui permettra aux médecins d’être remboursés sur leurs consultations. Un procédé qui ne convient pas aux syndicats de médecins…
Le tiers payant obligatoire ou non ?
Le débat du tiers payant obligatoire n’est pas nouveau. Il a alimenté le mécontentement des médecins depuis les premières propositions concernant la loi Santé. Aujourd’hui, cette loi est passée, mais la partie concernant le tiers payant a été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
Résultat, les médecins auront l’obligation, à partir du 30 novembre 2017, d’utiliser le tiers payant seulement pour la partie remboursée par l’assurance maladie. Pour le reste de la facture, ils sont libres de recevoir le paiement immédiatement ou d’appliquer le tiers payant, sauf, bien entendu, pour toutes les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui profitent du tiers payant d’une manière automatique.
Quel système pour le remboursement des médecins ?
Si les médecins appliquent le tiers payant généralisé, ce sont eux qui doivent se faire rembourser par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Et c’est là que le bât blesse ! En effet, nombre d’entre eux craignent une surcharge de travail administratif et des retards de paiements.
Pour tenter de contrer cette crainte, relayée par les syndicats de médecins, l’assurance maladie et les complémentaires santé ont présenté, le 17 février, un rapport exposant un système afin de simplifier les remboursements pour les médecins.
Leur rapport prévoit la mise en place d’un nouveau service par le biais d’un logiciel déjà utilisé par les médecins, aujourd’hui. Ce nouveau service permettra le suivi de chaque feuille de soin. Les médecins pourront ainsi savoir si le remboursement a été réalisé ou non par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Il s’agit donc pour les médecins d’une plate-forme évitant qu’ils ne se retrouvent à devoir gérer de lourdes charges administratives avec l’assurance maladie et surtout les nombreuses complémentaires existant en France.
Les syndicats de médecins peu convaincus
Mais les syndicats de médecins ne sont pas convaincus par ce nouveau service qui, en réalité, n’est pas le flux unique attendu. En effet, il s’agit, en fait, de plusieurs flux qui se rejoignent sur le logiciel du médecin. Mais chacun de ces flux est bien géré par des entités différentes : l’assurance maladie et les complémentaires santé.
Selon les syndicats, ce système fait peser sur les médecins des risques techniques et financiers. Pour MG France : « Le rapport des régimes obligatoires et complémentaires sur le tiers-payant "généralisé" confirme sans surprise que le tiers-payant généralisé n'aura pas lieu ».