Devenir kinésithérapeute en libéral confère une plus grande autonomie, une gestion personnalisée de son emploi du temps et souvent une meilleure rémunération. Mais pour s’installer et exercer en toute légalité, certaines démarches sont indispensables. Choix du statut juridique, obtention de l’autorisation d’exercice, inscription à l’Ordre de votre département… dans cet article, nous vous expliquons tout !
Les 6 démarches essentielles pour s’installer en kiné libéral
L’installation de kiné en libéral implique plusieurs démarches administratives. Voici les principales étapes à suivre !
1- Obtenir son autorisation d’exercice
Pour vous installer en tant que kinésithérapeute en libéral, vous devez avant tout être titulaire du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Si vous avez effectué vos études à l’étranger, une autorisation d’exercice délivrée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) est obligatoire.
2- S’inscrire à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes selon votre département
L’inscription à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est indispensable pour pouvoir exercer. Elle permet notamment d’obtenir une carte professionnelle de santé et un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), nécessaires pour toutes les démarches administratives.
Pour ce faire, vous devez :
Identifier l’antenne régionale de votre ordre correspondant à votre lieu d’exercice ;
Prendre rendez-vous pour un dépôt en personne ou transmettre votre dossier complet par courrier recommandé.
Vous devez également vous munir de plusieurs pièces justificatives comme une photocopie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois), une photocopie de votre diplôme recto-verso, etc.
3- S’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie
L’enregistrement auprès de votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est obligatoire pour pouvoir facturer les soins remboursables. Plus concrètement, la CPAM joue un rôle central : c’est elle qui permet à vos patients d’être remboursés après une consultation, et qui vous verse, en tant que professionnel de santé, des indemnités en cas de maladie ou de maternité.
S’y inscrire est donc une étape importante dans votre installation en tant que kiné libéral, tant pour le bon fonctionnement de votre activité que pour vos droits personnels.
Une fois inscrit, la CPAM vous fournira les feuilles de soins nécessaires à la facturation des actes et transmettra automatiquement à l’administration fiscale le montant de vos honoraires. Elle effectuera également votre signalement auprès de l’URSSAF.
Au moment de votre inscription, les documents suivants devront être transmis :
Votre numéro RPPS ;
Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
Un RIB professionnel (ou personnel si vous ne disposez pas encore d’un compte dédié à votre activité). Notez toutefois que l’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire en société, et ce, dès création de la structure.
4- S’inscrire à l’URSSAF et effectuer les démarches de création d’entreprise
Une fois que vous êtes inscrit auprès de la CPAM, vous devez vous inscrire auprès de l’URSSAF, soit l’organisme qui collecte vos cotisations sociales.
Vous devez également effectuer les démarches de création d’entreprise auprès du Guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cela vous permettra ainsi de récupérer votre numéro SIRET, SIREN ainsi que votre code APE.
5- Souscrire une assurance RC pro
Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels de santé. Elle couvre les dommages que vous pourriez involontairement causer à un patient dans le cadre de votre activité.
6- Choisir son lieu et son mode d’exercice
Enfin, vous pouvez exercer :
Seul dans votre propre cabinet ;
En collaboration avec un autre kiné ;
En tant que remplaçant ;
Au sein d’un cabinet de groupe ou d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Pensez aussi à vérifier si votre zone d’installation est saturée ou non car des aides ou des restrictions peuvent s’appliquer.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix du statut juridique est une étape déterminante ! En tant que kiné, vous avez la possibilité d’exercer votre activité :
En entreprise individuelle ;
Ou en société.
L’entreprise individuelle (EI), c’est la forme la plus courante et la plus simple pour démarrer. Vous exercez votre activité en nom propre, sans créer de structure distincte. Vos bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et vous êtes soumis à des obligations comptables et fiscales simplifiées.
Créer une société d’exercice libéral permet d’avoir une structure plus formelle, adaptée à des projets de développement. Vous pouvez notamment opter pour :
La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) qui est une structure proche de la SARL, avec une responsabilité limitée aux apports ;
Ou la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) qui offre plus de souplesse dans l’organisation et la gouvernance.
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