Face à la hausse des arrêts maladie et à leur coût croissant pour les finances publiques, le gouvernement veut engager une réforme structurelle de leur prise en charge. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, donne jusqu’au 19 décembre aux organisations syndicales et patronales pour négocier des mesures permettant d’économiser un milliard d’euros par an. Cette démarche intervient alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de nouvelles restrictions.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu poursuit sa quête d’économies face aux dépenses publiques. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail les a officiellement saisis afin qu’ils élaborent une réforme négociée des arrêts maladie permettant d’économiser un milliard d’euros par an. Selon Jean-Pierre Farandou, les mesures déjà prises ne suffisent pas face à la progression des arrêts de travail, dont le nombre a augmenté de 10 % entre 2019 et 2025, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés.
L’État souhaite responsabiliser davantage les médecins prescripteurs d’arrêts maladie
Les négociations réclamées par Jean-Pierre Farandou devront répondre à trois objectifs : améliorer la santé des travailleurs, favoriser le bon fonctionnement des entreprises et réaliser un milliard d’euros d’économies en année pleine. Elles s’articuleront autour de trois axes. Le premier concerne la prévention, le suivi des salariés et l’accompagnement de leur retour au travail, afin de réduire la durée des arrêts et de prévenir la désinsertion professionnelle.
Le deuxième volet porte sur les paramètres d’indemnisation, notamment leur durée, les plafonds des indemnités journalières, le complément versé par l’employeur et le niveau global de couverture. Enfin, l’État souhaite responsabiliser davantage les médecins prescripteurs, les employeurs et les assurés. Dans cette optique, de nouveaux outils pourraient être accordés aux entreprises pour lutter contre les éventuels détournements de l’arrêt maladie à des fins non médicales.
L’exécutif a renforcé les contrôles des arrêts maladie
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement opère un tour de vis dans la santé. Il a déjà adopté plusieurs mesures cette année pour limiter la durée des arrêts et les dépenses associées. Depuis le 1er septembre, une première prescription est en principe limitée à 31 jours, tandis que chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours. Des exceptions restent toutefois possibles lorsque la situation médicale le justifie.
L’exécutif a également renforcé les contrôles des arrêts, notamment ceux de longue durée. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles seront soumises à une durée maximale de versement de quatre ans par période d’incapacité, sous certaines conditions. Au-delà, une incapacité persistante relèvera d’un autre régime d’indemnisation.
Le PLFSS prévoit de renforcer l’encadrement des arrêts maladie
Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 doit prolonger ces efforts d’économies. Avec ce texte, l’État vise une réduction importante du déficit de la Sécurité sociale et prévoit de renforcer l’encadrement des arrêts de travail. Il envisage une réunion entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de l’Assurance maladie pour les salariés dont l’arrêt menace l’emploi, sous réserve de leur accord. Une expérimentation d’un deuxième avis médical pour certains arrêts de longue durée est également envisagée. Les modalités définitives dépendront cependant des débats et des amendements parlementaires cette automne.
France Assos Santé dénonce une accumulation de mesures susceptibles d’aggraver les pertes de revenus des personnes malades
Ces coupes dans la santé suscitent des inquiétudes chez les représentants des usagers et les organisations syndicales. France Assos Santé, notamment, dénonce une accumulation de mesures susceptibles d’aggraver les pertes de revenus des personnes malades. L’association craint que d’autres économies soient recherchées, via par exemple la réduction des examens, des traitements et parcours de soins non pertinents. Pour empêcher ces nouvelles restrictions, elle réclame la participation des représentants des usagers aux prochaines concertations.
La CFDT estime que les efforts demandés reposent trop largement sur les travailleurs
De son côté, la CFDT critique un PLFSS 2027 injuste pour les plus modestes, considérant que les efforts reposent trop largement sur les travailleurs, les assurés et les retraités. Si elle prend acte de la proposition de réforme structurelle des arrêts maladie, l’organisation syndicale réclame un partage plus équitable des économies.
Pour l’État, l’enjeu est clair : réduire les dépenses de plus en plus croissantes dans la santé. Mais pour les syndicats et représentants des patients, il faut éviter de pénaliser les salariés dont l’état de santé justifie un arrêt. Les négociations ouvertes jusqu’au 19 décembre devront donc concilier maîtrise des dépenses sociales, prévention des arrêts prolongés et protection des droits des travailleurs.
