Viande de cheval dans les lasagnes en France, les boulettes de bœuf Ikea, les hamburgers Irlandais… Il était temps de réagir. Et Bruxelles n'a pas plus tardé à s'armer contre cette faille de la sécurité alimentaire qui a concerné 50.000 de tonnes de viande contenant du cheval en Europe.
La Commission européenne a déposé sur la table tout un arsenal législatif, hier. La sécurité de la chaîne alimentaire est en jeu. « Cela doit permettre aux autorités nationales d'avoir un cadre légal plus efficace pour contrôler le secteur de la viande », a expliqué une source européenne. Cela passe d'abord par une simplification de la réglementation en vigueur en la réduisant à 5 textes contre 70 actuellement.
Bruxelles souhaite que les Etats membres revoient à la hausse les sanctions financières en cas de fraude. « Si la sanction est trop faible, le contrevenant y verra forcément un gain immédiat », a commenté le commissaire à la Santé et à la Consommation. Ces pénalités infligées à l'entreprise en question seront proportionnelles aux bénéfices tirées de la fraude.
Il est également prévu d'obliger les Etats à lancer des contrôles inopinés chez les producteurs de l'industrie agro-alimentaire. Ces contrôles seront menés à l'échelle européenne en cas de fraude importante comme celle provoquée par la viande de cheval. « Des contrôles renforcés constituent un progrès, le véritable défi consistera à envoyer suffisamment d'inspecteurs indépendants sur le terrain afin d'en garantir l'application », a déclaré le Bureau européen des unions de consommateurs.
Le but de ces mesures est d'imposer des règles communes en Europe afin que les pénalités liées à la fraude dans l'industrie agro-alimentaire soient harmonisées dans toute la zone. Ce qui risque de ne pas être chose facile. Les sanctions varient énormément d'un pays dans l'autre : en France, c'est une amende calculée en fonction du chiffre d'affaires, quand la Grande-Bretagne peut aller jusqu'à punir par de la prison. Dans d'autres pays européens, la législation est si floue que « les fraudeurs peuvent parfois s'en tirer à bon compte ».
Sachant que tous les Etats membres ont le droit d'amender le projet de la Commission, et que tous restent en effet très soucieux de protéger leurs prérogatives en matière sanitaire, l'harmonisation ne devrait pas être totalement homogène. Les mesures proposées par la Commission européenne devraient entrer en vigueur en 2016.