Pour évaluer les refus de soins discriminatoires, Le Défenseur des droits a mené une enquête auprès des professionnels de santé de trois secteurs : gynécologie, psychiatrie et dentaire.
Refus de soins : une discrimination avérée envers les personnes en difficulté
Refuser un patient bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (fusionnés, aujourd’hui, en complémentaire santé solidaire) est interdit en France. Pourtant, certains cabinets médicaux n’hésitent pas à le faire. C’est ce que montre Le Défenseur des droits qui a publié une étude sur la discrimination des plus pauvres par les professionnels de santé.
Il en ressort qu’un cabinet sur dix discrimine les personnes en raison de leur origine ou de leur situation financière. Les résultats de cette étude montrent que les refus de soins discriminatoires sont le fait de 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.
Pour obtenir ces résultats, une enquête a été menée par téléphone auprès de 1 500 cabinets médicaux, entre les mois de février et de mai 2019. Des faux patients ont appelé les cabinets médicaux pour demander des rendez-vous. Trois profils de patients ont été présentés : un patient « de référence », un patient bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS et un patient au nom d’origine africaine.
Parmi les professionnels de santé les plus concernés par cette discrimination, le Défenseur des droits a identifié ceux ayant des tarifs libres. En effet, il est impossible de facturer des dépassements d’honoraire aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS.
Et cette situation n’est pas nouvelle, puisqu’en 2017 déjà, la FNARS (Fédération des acteurs de la solidarité) avait soulevé le problème lorsqu’une dizaine de médecins avait indiqué, sur des sites Internet spécialisés dans la prise de rendez-vous, ne pas accepter de patients CMU.
Le Défenseur des droits rappelle, à ce propos, sur son site : « qu’un refus de soins discriminatoire à l’encontre d’un bénéficiaire d’une aide ciblée, du fait de sa situation de vulnérabilité économique ou de son origine, est un acte contraire à la déontologie et à l’éthique médicale, mais aussi un délit au regard de la loi ».