La Cour de cassation vient de reconnaître la responsabilité civile des laboratoires Servier suite à une plainte contre le Mediator.
Mediator : une décision de justice en faveur d’une patiente
La Cour de cassation a rendu une décision à l’encontre des laboratoires Servier, reconnaissant leur responsabilité civile dans l’affaire du Mediator concernant une patiente. La Cour a, en effet, souligné que : « L’état des connaissances scientifiques ne permettait pas d’ignorer les risques d’HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex ». Il s’agit du principe actif contenu dans le médicament Mediator utilisé par la plaignante entre 2006 et 2009.
La Cour a également remarqué que : « Au regard des données scientifiques de l’époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n’offrait pas la sécurité à laquelle elle pouvait légitimement s’attendre compte tenu notamment de l’absence d’information figurant sur la notice ».
La plaignante recevra donc une indemnisation de 7 650 euros de la part des laboratoires Servier.
Un renvoi devant le tribunal correctionnel très attendu
En parallèle, les laboratoires Servier, mais également l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) attendent le dénouement du scandale du Mediator puisque l’affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel. 14 personnes physiques et 11 personnes morales seront jugées à cette occasion.
Selon Sylvie Delassus, directrice de la communication des laboratoires Servier, la décision de la Cour de cassation : « ne préjuge absolument pas de ce qui sera conclu au procès pénal ». Elle ajoute que Servier saura faire face à ses responsabilités vis-à-vis des personnes qui ont été touchées par les effets secondaires du médicament.
Pour rappel, le scandale du Mediator a été révélé par le docteur Irène Frachon qui a dénoncé, dès 2007, les graves effets secondaires de ce traitement antidiabétique sur les malades. Celui-ci, utilisé par plus de 5 millions de personnes, pourrait être la cause d’au moins 1 500 décès en France.