En avril, le député Salvatore Castiglione a déposé une proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours en entreprise. Ce texte rappelle l’importance de mieux prévenir les accidents en entreprise, en particulier les arrêts cardiaques, première cause de morts subites au travail.
Aujourd’hui, la majorité des malaises mortels au travail relève des arrêts cardiaques. Alors que les gestes de premiers secours peuvent les réduire considérablement et sauver des vies, l’apprentissage de ces actes reste encore trop faible en France. En 2023, par exemple, seuls 40 % des Français étaient formés, contre 80% des Allemands et 95 % des Norvégiens.
Une proposition de loi pour renforcer la formation des salariés aux gestes de premiers secours
Face à ce constat, le député Salvatore Castiglione (UDI) a déposé à l’Assemblée nationale, le 1er avril 2025, une proposition de loi visant à renforcer la sensibilisation et la formation des salariés aux gestes de premiers secours. L’objectif est d’atteindre 80 % de Français formés et sensibilisés d’ici 2030. Il s’agira en particulier d’apprendre le massage cardiaque car les chances de survie d’une personne victime d’un arrêt cardiaque se réduisent de 10 % chaque minute passée sans intervention.
Sur les trois articles de la PPL, un consacré aux gestes de premiers secours en entreprise
Dans un texte accompagnant sa proposition de loi, Salvatore Castiglione explique que l’idée « est de structurer un véritable parcours de formation aux gestes qui sauvent, à tous les âges et toutes les étapes de la vie », mais également « d’installer des rendez-vous réguliers pour ne pas les perdre et les rendre accessibles au plus grand nombre ». La PPL comprend trois articles, mais seul le deuxième s’adresse au monde du travail. Ce passage instaure une sensibilisation obligatoire dans les secteurs public et privé, l’année suivant la prise de fonction, puis tous les cinq ans.
Jusqu’ici seuls les salariés partant prochainement à la retraite doivent bénéficier d’une formation
Cette mesure doit permettre d’ancrer les compétences en matière de premier secours dans la durée et créer une culture commune du secours au sein des entreprises ainsi que des administrations. Parmi les compétences à acquérir figure le fait de savoir transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à une intervention, de réagir face à une hémorragie externe ou à une victime en arrêt cardiaque et d’utiliser un défibrillateur automatisé externe. Notons qu’à ce jour, seuls les salariés partant prochainement à la retraite doivent bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et être formés aux gestes qui sauvent, d’après l’article L. 1237-9-1 du Code du travail.
Possibilité de mobiliser les droits inscrits sur le CPF pour financer des formations aux gestes de premiers secours
L’article 2 de la proposition de loi du député Salvatore Castiglione prévoit également que les salariés puissent mobiliser leurs droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) pour financer des formations aux gestes de premiers secours. Seules les associations agréées de sécurité civile peuvent dispenser ces formations, qui se feront en complément des obligations de l’employeur. La PPL de l’élu UDI rappelle celle portée l’année dernière par la députée Béatrice Descamps lors de la précédente législature.
Un retrait temporaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
L’examen de ce texte avait été suspendu à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale. Il prévoyait déjà la généralisation de la formation aux premiers secours, mais fixait une récurrence de 3 ans. On ne s’étonnera pas de la similitude avec le texte de Salvatore Castiglione, car celui-ci était le suppléant de Béatrice Descamps à l’époque. La nouvelle PPL a été adoptée en commission des affaires sociales le 7 mai 2025. Mais elle a été retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 mai à la demande de son auteur. Ce retrait ne signifie pas un abandon. Il s’agit d’une suspension temporaire. Son examen pourrait donc reprendre plus tard, après d’éventuels ajustements.
