Les médecins étaient en grève cette semaine dans toute la France pour dénoncer la proposition de loi Garot, qui veut réguler leur installation afin de lutter contre les déserts médicaux. Ce texte est soutenu par des députés de tout bord, qui doivent se retrouver ce lundi pour une reprise des débats.
Les médecins généralistes, soutenus par les étudiants en médecine et d’autres professionnels de la santé, étaient en grève cette semaine dans toute la France. Ils dénoncent une proposition de loi portée par le député mayennais Guillaume Garot, qui veut réguler leur installation et rétablir une permanence des soins. À Paris, les blouses blanches se sont réunis mardi 29 avril à 14 heures, place du Panthéon, avec des pancartes affichant, entre autres : « précarité », « hôpital en souffrance » et « gare à toi Garot ».
La loi Garot porte le nom d’un député socialiste
Garot, c’est le nom du député de la Mayenne, Guillaume Garot. Cet élu socialiste a introduit à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réguler l’installation des médecins afin de lutter contre les déserts médicaux en France. Appuyé par un groupe de députés allant des Républicains à la France Insoumise, ce texte a remporté un premier succès le 2 avril, en obtenant la signature de plus de 250 parlementaires. Selon Garot, qui travaille sur cette loi depuis 2022, les déserts médicaux doivent être considérablement réduits car ils créent un « sentiment délétère pour notre République qui a failli dans sa promesse d’égalité de tous devant la santé ».
Il faudrait désormais l’aval de l’ARS pour ouvrir un cabinet
Voté une première fois à l’hémicycle à une confortable majorité (155 voix contre 85), malgré l’opposition du gouvernement, l’article central concerne l’installation des médecins libéraux ou salariés. Il préconise que ces derniers sollicitent préalablement l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS) pour ouvrir leur cabinet. Cette autorisation serait octroyée de droit dans une zone qui connaît un déficit de soignants. Mais dans les territoires mieux quadrillés, le médecin ne pourrait s’installer que lorsqu’un autre s’en va. Cette mesure doit permettre de soulager les six millions de Français sans médecin traitant et les huit millions de Français vivant dans un désert médical, selon Guillaume Garot (PS).
La loi Garot fait craindre un manque d’attractivité de la profession de médecin en France
Jérôme Nury (LR), dont le groupe parlementaire a largement soutenu la PPL, pense que la régulation doit être essayée car elle porte en elle la justice et l’égalité aux soins de nos concitoyens ». Un avis que ne partage pas le Rassemblement National, le seul parti à avoir voté unanimement contre le texte. Pour la députée Joëlle Mélin (RN), c’est une « fausse bonne idée » qui « ne ferait qu’aggraver le cœur même de la pénurie : le manque d’attractivité de la profession ». Comme la formation d’extrême droite, le gouvernement s’y oppose également.
François Bayrou d’accord avec une forme de régulation, mais dans la concertation
Le ministre de la Santé Yannick Neuder (LR) estime qu’« une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie ». Lui aussi évoque un risque de départs de médecins à l’étranger et une « perte d’attractivité de l’exercice médical ». Pour sa part, le premier ministre François Bayrou s’est dit favorable à une forme de « régulation », mais a appelé à une solution consensuelle. Cependant, l’encadrement de l’installation des médecins n’est pas le seul point problématique de la PPL de Garot.
Les débats sur la loi Garot reprennent ce lundi
En effet, la proposition de loi veut également obliger les médecins à assurer des gardes le soir et le week-end. Les concernés affirment que cette obligation se heurterait au droit du travail. Selon eux, il faudrait donner un repos compensateur et trouver des remplaçants ainsi qu’un moyen de financer tout ça. La PPL prévoit en outre de limiter à quatre ans, l’exercice en tant que médecin remplaçant. D’après les généralistes, cette mesure risque d’accentuer la difficulté de trouver un praticien, particulièrement pendant les périodes de vacances. On s’achemine donc vers un bras de fer. Les débats au parlement doivent reprendre la semaine du 5 mai.
