Après deux mois de tolérance, le nouveau formulaire pour les arrêts de travail est devenu obligatoire depuis le 1er septembre. Ce document se veut ultra-sécurisé grâce à l’ajout de 7 points d’authentification. Il vise à lutter contre les fraudes aux arrêts maladie, qui ont coûté 42 millions d’euros en 2024 à l’Assurance maladie.
Depuis le 1er septembre, un nouveau formulaire sécurisé Cerfa est obligatoire pour obtenir des arrêts maladie. Exit donc le papier classique produit par des logiciels et rempli par le médecin, qui le transmettait à la sécurité sociale. Désormais, il faut passer par le formulaire disponible sur ameli.fr, le site de l’Assurance maladie.
Pas toujours possible d’envoyer l’avis d’arrêts de travail de façon dématérialisée à l’Assurance maladie
Dans la plupart des cas (8 fois sur 10), l’avis d’arrêt de travail est envoyé à l’Assurance maladie de façon dématérialisée par les prescripteurs. Mais il s’avère parfois impossible de recourir à cette méthode électronique, comme lors d’une consultation à domicile. Dans ce cas, un formulaire Cerfa en 3 volets est remis au patient. Ce dernier doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puis transmettre le volet 3 à son employeur. S’il est travailleur indépendant, il doit garder ce dernier volet ou l’envoyer à France Travail s’il est au chômage.
7 points d’authentification en plus pour garantir une plus grande sécurité
Le nouveau formulaire papier Cerfa était normalement obligatoire depuis le 1er juillet. Cependant, il y a eu une période de tolérance de deux mois pour permettre aux professionnels de s’habituer à ce document. Celui-ci comporte 7 points d’authentification en plus pour garantir une plus grande sécurité, dont une étiquette holographique, des bandes orange fluo et de l’encre magnétique. Fort de son entrée en vigueur le lundi 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier autre que celui-là sera désormais rejeté par l’Assurance maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format, et le renvoie dans les plus brefs délais.
L’exécutif espère que le nouveau formulaire permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes
Le site du gouvernement service-public.fr. précise que « les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie » à partir du 1er septembre et qu’il en sera « de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail ». Ces documents sont dorénavant considérés comme des faux. L’exécutif espère que le nouveau formulaire sécurisé permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes, qui lui coûtent de plus en plus cher. Selon l’Assurance maladie, les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont représenté 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023.
500 médecins invités à réduire leur prescription d’arrêts de travail
Cette forte hausse des fraudes est due à la multiplication des faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux et des sites internet en quelques clics et pour quelques euros. Mais la fraude n’est pas la seule explication à l’envolée des arrêts maladie. Il y a aussi les médecins prescripteurs jugés trop généreux en arrêts de travail. Depuis le lundi 1er septembre, 500 médecins sont placés sous surveillance renforcée.
Le gouvernement leur demande de baisser leur nombre de prescriptions pour rentrer dans les clous. Si un médecin sous surveillance ne le fait pas, il peut s’exposer à une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une certaine période, à une condamnation à des récupérations d’indus parfois élevés, voire à une interdiction d’exercer pour les plus récalcitrants. L’Etat veille au grain, lui qui veut atteindre son plan d’économie de 44 milliards d’euros.
