Les États membres de l’Union européens ont approuvé vendredi la signature de l’accord UE-MERCOSUR, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et des pays d’Amérique latine. Cette décision constitue un grand pas vers l’entrée en vigueur du texte. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen doit s’envoler ce samedi pour le Paraguay afin de le parapher. Mais les opposants disposent encore de deux leviers de blocage légaux.
Vendredi 9 janvier, les États-membres de l’Union européenne ont donné à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen leur feu vert pour signer définitivement l’accord UE-MERCOSUR, le traité de libre-échange entre l’UE et des pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Les opposants au texte (France, Pologne, Autriche, Hongrie et Irlande) n’ont pas pu constituer une minorité de blocage (quatre États représentants au moins 35 % de la population européenne). La faute à l’Italie, qui a finalement rejoint le camp des pays favorables, et la Belgique, qui a choisi l’abstention. Paris annonce toutefois poursuivre son opposition au Parlement européen.
Ouverture d’un vaste marché de plus de 700 millions de personnes
En négociations depuis plus de 25 ans, le traité de libre-échange UE-MERCOSUR ouvre la voie à un vaste marché de plus de 700 millions de personnes, dont 280 millions de consommateurs sud-américains. Grâce à cet accord commercial, les entreprises européennes pourront importer massivement, et sans droit de douane, des produits alimentaires sud-américains tels que les céréales, la viande et le sucre.
Parallèlement, ces fabricants pourront exporter facilement et de façon avantageuse plusieurs de leurs productions industrielles comme les voitures, le textile, les produits pharmaceutiques et chimiques, etc. Mais les agriculteurs européens, surtout français, jugent cet accord défavorable aux Européens. Ils pointent une concurrence déloyale des produits sud-américains vendus à prix cassés grâce à des fermes-usines, qui n’appliquent pas les mêmes normes que l’Europe en matière environnementale, sanitaire, de droits des travailleurs et du bien-être animal.
L’accord UE-MERCOSUR parmi les plus nocifs jamais négociés par l’Europe
Les agriculteurs français attirent l’attention du gouvernement sur les dangers qui pèsent sur l’agriculture française, déjà confrontée à des difficultés économiques. Ils pointent des risques pour les emplois et pour la souveraineté alimentaire. De leurs côtés, les associations environnementales alertent sur les risques pour la santé humaine, avec l’utilisation de pesticides dans les exploitations sud-américaines et de produits interdits dans les élevages, comme les hormones de croissance.
Les ONG dénoncent également la déforestation, particulièrement en Amazonie, pour la culture du soja et de la canne à sucre notamment. Pour toutes ces raisons, le collectif STOP MERCOSUR estime que « cet accord est à la fois parmi les plus nocifs jamais négociés mais aussi le plus contesté de l’histoire de l’UE ». Selon lui, le traité « soulève toujours autant d’objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale ».
Les eurodéputés peuvent encore bloquer l’accord UE-MERCOSUR
Si les pays de l’UE ont donné le feu vert à la signature de l’accord UE-MERCOSUR, tout n’est pas perdu. Les opposants disposent encore de deux leviers pour bloquer le traité. D’une part le Parlement européen, qui devra donner son approbation à la majorité simple. Or les eurodéputés sont tiraillés entre les intérêts nationaux et les lignes politiques, rendant incertaine la perspective d’une majorité nette en faveur de l’accord. D’autre part, les eurodéputés ont la possibilité de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour recueillir son avis sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Si la demande est jugée recevable, l’accord commercial sera suspendu immédiatement, le temps que la Cour se prononce.
Ursula von der Leyen ruse pour éviter les obstacles
Et si la CJUE rejoint les élus européens, le texte sera purement et simplement bloqué. Mais, en grande maligne, Ursula von der Leyen a pris soin de scinder l’accord UE-MERCOSUR en deux instruments juridiques distincts pour accélérer le processus. Elle a détaché le volet commercial du politique. Les dispositions commerciales – les plus importantes – sont regroupées dans un accord intérimaire sur le commerce (AIC), qui relève uniquement des compétences de l’UE. Ainsi, il lui suffira en théorie de parapher le texte au Paraguay, le 17 janvier prochain, pour sa validation définitive.
