À compter de ce mercredi 1er octobre 2025, certaines catégories de salariés ne bénéficient plus d’un suivi individuel renforcé (SIR). Il s’agit de ceux occupants des postes soumis à autorisation de conduite ou à habilitation électrique. Cette exclusion du dispositif vise à optimiser les ressources médicales et à redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire.
À partir de ce mercredi 1er octobre 2025, des changements importants sont apportés au suivi médical des salariés en France. En effet, le suivi individuel renforcé (SIR) est supprimé pour les postes nécessitant une autorisation de conduite d’équipements à risques ou une habilitation électrique. Ce changement vise à optimiser les ressources médicales et à redéployer celles-ci sur le suivi de salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, ainsi que sur les actions de prévention primaire. Il est prévu par le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi médical des travailleurs, à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations.
L’employeur peut compléter la liste des postes bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, sous certaines conditions
Jusqu’alors, tout travailleur affecté à un poste présentant des risques spécifiques pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Les risques peuvent être liés à une exposition à des substances chimiques (amiante, plomb, etc.), à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), à des agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux rayonnements ionisants.
On peut également citer les risques hyperbare, de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages, les risques associés aux postes nécessitant une autorisation de conduite d’équipements présentant des dangers et aux opérations sur les installations électriques. L’employeur peut compléter la liste des postes pour lesquels le travailleur bénéficiera d’un suivi individuel renforcé, sous certaines conditions.
Il faut dorénavant obtenir une attestation médicale d’absence de contre-indication
Dès ce mercredi, les travailleurs concernés par la restriction du suivi médical renforcé doivent désormais obtenir une attestation médicale d’absence de contre-indication délivrée par le médecin du travail, à la place d’un avis d’aptitude dans le cadre d’un suivi renforcé. Cette attestation doit être transmise par le salarié à son employeur, qui prendra soin de conserver un exemplaire pendant toute la durée de validité (5 ans).
Un autre exemplaire sera mis à la disposition de l’inspection du travail et des organismes de Sécurité sociale, et un autre encore versé au dossier médical en santé au travail. Il faut noter que les avis d’aptitude délivrés au titre du SIR en cours de validité tiennent lieu pendant 5 ans, à compter de leur date d’émission.
Les employeurs ont eu le temps d’anticiper ces changements du suivi individuel renforcé
En cas de refus de délivrance de l’attestation, le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes en suivant la procédure accélérée au fond prévue pour les contestations d’avis d’inaptitude. Mais le médecin du travail n’est pas concerné par le litige. Tous les employeurs devaient anticiper les changements et les éventuels blocages.
Il leur fallait prendre contact avec leur service de santé au travail pour organiser les démarches nécessaires à l’obtention de ces attestations, afin que les salariés continuent à exercer leurs missions en conformité avec la nouvelle réglementation. Ils devaient également mettre à jour la liste des postes à risques et des salariés bénéficiaires du suivi renforcé, ainsi qu’organiser la délivrance des documents.
