Le Sénat vient de rendre ses conclusions concernant le projet de loi Santé. Il a remanié plusieurs mesures phares de Marisol Touraine comme le tiers payant généralisé qui est la cause de la grève actuelle des médecins.
Le tiers payant généralisé : une mesure trop complexe
Depuis le 03 octobre, de nombreux médecins généralistes ont fermé leur cabinet. Cette grève, annoncée il y a plusieurs semaines déjà, doit durer jusqu’au 06 octobre. En cause, le tiers payant généralisé intégré au sein du projet de loi Santé de Marisol Touraine.
En effet, les médecins généralistes sont contre cette mesure. Elle alourdirait grandement leur charge administrative et occasionnerait des retards de paiements pour les médecins. Les honoraires seraient, en fait, payés directement par l’assurance maladie et les complémentaires santé, engendrant ainsi un délai supplémentaire de paiement pour les médecins.
Le Sénat, qui avait pour mission d’examiner les propositions du projet de loi Santé, n’a pas retenu cette mesure. Ainsi, on peut lire sur le site du Sénat, à propos de la généralisation du tiers payant : « La commission a estimé que cette mesure, complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée ».
CMU complémentaire… ce qu’en pense le Sénat
Le Sénat est, par contre, tout à fait favorable au renouvellement automatique des droits à la CMU pour tous les allocataires du RSA.
En refusant le tiers payant généralisé et en favorisant les droits à la CMU, le Sénat souhaite permettre aux plus démunis d’avoir accès à la santé sans avance de frais tout en permettant aux médecins généralistes d’être payés directement par les patients qui peuvent attendre un remboursement de la part de l’assurance maladie et de leur complémentaire santé.
Le Sénat évite ainsi le débat houleux concernant le tiers payant généralisé en se rangeant du côté des médecins. Reste à savoir si les propositions et les remaniements du Sénat seront conservés par l’Assemblée lors de la nouvelle lecture des textes par ses membres.