François Bayrou a annoncé mi-juillet de nouvelles mesures concernant les arrêts maladies, en particulier la visite de reprise. Le Premier ministre souhaite en modifier les règles à partir de 2026, en transférant notamment au médecin traitant la responsabilité de de la décision et non plus au médecin du travail.
Dans le cadre de la préparation du budget 2026, François Bayrou a annoncé le 15 juillet vouloir lutter contre l’explosion des arrêts maladie. Et pour y parvenir, le Premier ministre souhaite, entre autres, faire évoluer les règles sur la visite médicale de reprise. Il aimerait mettre fin à l’obligation de la visite de reprise par le médecin du travail, hors accidents du travail et maladies professionnelles, en confiant cet acte au médecin traitant. Cette mesure pourrait modifier en profondeur le parcours de retour au travail après un arrêt maladie.
L’employeur prend l’initiative de la visite de reprise
La visite de reprise est un examen médical visant à anticiper les conditions de la reprise et à faciliter le retour à l’emploi du salarié. Elle peut être demandée par le salarié lui-même, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail. Mais c’est à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite de reprise, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Pour cela, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail (SPST), qui planifie alors l’examen médical le jour de la reprise effective du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant ce retour à l’emploi. Tant que cet acte n’a pas lieu, le contrat reste suspendu.
Mettre fin à l’obligation d’examen médicale auprès de la médecine du travail
La visite médicale est obligatoire ou systématique après certains arrêts. Notamment après un congé maternité, une absence d’au moins 30 jours liée à un accident du travail ou d’au moins 60 jours d’arrêt maladie non professionnel, une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle que soit sa durée), une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, et une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Dès 2026, le gouvernement envisage de modifier les règles pour les arrêts maladies ordinaires. Il souhaite une reprise du travail sans obligation de visite médicale auprès de la médecine du travail.
François Bayrou ne veut pas supprimer la visite de reprise, mais en « revoir les modalités »
Autrement dit, la visite médicale de reprise ne sera plus menée obligatoirement par le médecin du travail du SPST à la demande de l’employeur. Il compte transférer au médecin traitant la responsabilité de décider du retour au travail, en dehors des cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’exécutif assure ne pas vouloir supprimer la visite de reprise, mais en « revoir les modalités ». Selon François Bayrou, c’est une façon de « fluidifier les reprises ». Le Premier ministre juge d’ailleurs « absurde » que des salariés prêts à retravailler soient bloqués à cause d’un délai d’attente pour un rendez-vous avec le médecin du travail.
Le médecin du travail mieux placé pour réaliser la visite de reprise
Certains professionnels accusent pourtant François Bayrou de vouloir faire plus de place à la médecine de ville et moins à la médecine du travail. Celle-ci, relève-t-ils, reste pourtant essentielle ou au moins complémentaire à la première. En effet, le médecin du travail veille à la compatibilité entre l’état de santé d’un salarié et les exigences de son poste de travail, et en propose des aménagements en conséquence. En revanche, le médecin généraliste ne connait pas toujours bien la situation du salarié dans le milieu professionnel.
François Bayrou demande la confiance du Parlement
Pour François Bayrou, tout est d’abord question d’efficience. Il souhaite faire des économies avec la réforme au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, attendu cet automne devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais avant cette échéance, il joue son poste. Le leader du MoDem a demandé lundi la confiance du Parlement, lors d’un vote en session extraordinaire prévu le 8 septembre. En cas de vote négatif des députés, il pourrait démissionner et provoquer la dissolution de son gouvernement. François Bayrou doit également faire face, deux jours plus tard, à une grève générale en France contre sa politique budgétaire baptisée « Bloquons tout le 10 septembre ».
