Au Royaume-Uni, le projet de loi « génération sans tabac » se rapproche d’une adoption définitive, après que la Chambre des Lords a rejeté un amendement visant à relever l’âge de vente du tabac et des cigarettes électroniques à 21 ans. Le texte acte l’interdiction de la vente de produits du tabac, de produits à fumer à base de plantes et de papier à cigarettes à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après cette date. Il doit permettre d’instaurer progressivement une génération sans tabac d’ici 2050.
Depuis le mardi 24 février, et ce jusqu’au 5 mars, la Chambre des Lords au Royaume-Uni examine en séance plénière « the Tobacco and Vapes Bill » (la nouvelle loi sur le tabac et le vapotage). Ce texte contient notamment le dispositif de « generational ban », interdisant formellement l’achat de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009. Un amendement des conservateurs visant à repousser l’âge de la vente à 21 ans a été rejeté par 246 voix contre 78, soit une majorité de 168 voix. Ce vote propulse l’adoption du projet de loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, date à laquelle les personnes nées le 1er janvier 2009 atteindront l’âge de 18 ans.
La loi génération sans tabac interdit le tabac et ses nombreux dérivés
Ce projet de loi doit combler les lacunes juridiques, en interdisant la vente de tabac et ses dérivés aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi que la distribution gratuite de ces produits et leur vente par distributeurs automatiques. Parmi les produits concernés on trouve : cigarettes, tabac roulé à la main, cigares, cigarillos, tabac à pipe, produits du tabac pour narguilé (par exemple, chicha), tabac à chiquer, tabac chauffé, tabac nasal (tabac à priser), produits à fumer à base de plantes et papiers à cigarettes. Sont également interdits à la vente aux mineurs les produits de vapotage et de nicotine.
Une interdiction totale de la publicité et du parrainage des produits de vapotage
Aussi, le projet de loi confère aux ministres le pouvoir de réglementer les arômes, l’emballage et la présentation des produits de vapotage afin de réduire leur attrait auprès des enfants. Il inclut par ailleurs une interdiction totale de la publicité et du parrainage des produits de vapotage, y compris les affichages vus par les enfants et les jeunes, par exemple dans les bus, les cinémas et les vitrines des magasins. Concernant les personnes nées avant 2009, le texte relève d’un an l’âge minimum pour acheter du tabac ou des produits du vapotage (18 ans actuellement). Cette évolution se fera tous les ans. Ainsi, l’âge légal passera à 19 ans en 2027, 20 ans en 2028….
« Le vote envoie un message fort : la protection de la santé des enfants transcende les clivages partisans »
L’association Action on Smoking and Health (ASH) a salué le vote de mardi bloquant l’amendement conservateur. Hazel Cheeseman, directrice générale d’ASH, a déclaré que « le vote envoie un message fort : la protection de la santé des enfants transcende les clivages partisans ». Elle félicite les Lors de « tous bords pour leur soutien à cette législation pionnière. ». Mme. Cheeseman précise que « le tabagisme demeure la principale cause de décès évitables et d’inégalités en matière de santé » dans le pays, et qu’« en interdisant progressivement la vente de tabac à la jeune génération, le Royaume-Uni fait preuve de leadership mondial et place la santé des jeunes au premier plan. ».
La loi génération sans tabac « évitera jusqu’à 130 000 cas de cancer du poumon, d’AVC et de maladies cardiaques »
Pour sa part, la baronne Joanna Merron, sous-secrétaire d’État parlementaire à la santé, a déclaré qu’ « empêcher les jeunes de commencer à fumer est le moyen le plus simple de réduire les taux de tabagisme. ». Elle a ajouté que « les modélisations montrent que la création d’une génération sans tabac devrait contribuer à réduire le taux de tabagisme chez les 14 à 30 ans à un niveau proche de zéro d’ici 2050 ».
En outre, l’ex ministre à la santé croit qu’« au cours des 50 prochaines années, cela permettra de sauver des dizaines de milliers de vies et d’éviter jusqu’à 130 000 cas de cancer du poumon, d’AVC et de maladies cardiaques ». Pour elle, « ce sont des récompenses qui valent la peine d’être obtenues. ». Se félicitant également de cette interdiction, le député libéral-démocrate Earl Russell a affirmé qu’il est essentiel « d’améliorer la santé publique de la population de ce pays. ».
Des sceptiques à la loi « génération sans tabac »
Mais tout le monde ne partage pas cet enthousiasme. L’ancienne présidente du Collège royal des médecins généralistes, la baronne Gerada, qui a fumé pendant plus de 30 ans avant d’arrêter, estime que le Royaume-Uni doit se « concentrer sur la prévention, qui est l’objectif de ce projet de loi. ». De son côté, la baronne Fox de Buckley, membre non affiliée à la Chambre des Lords, a dit ne pas souhaiter que « davantage de personnes fument », mais « pense également que, dans une société libre », on doit « laisser une certaine marge de manœuvre aux gens pour faire des choix – même de mauvais choix. ».
L’ancien ministre conservateur de l’Intérieur, Lord Murray de Blidworth, a déclaré pour sa part qu’il « n’existe aucune preuve, nulle part dans le monde, que l’interdiction d’un produit légal de longue date ait jamais fonctionné ». Il avertit qu’« à terme, cette politique entraînera la disparition d’un secteur légalement contrôlé, fortement réglementé et fortement taxé, qui sera remplacé par une manne criminelle illégale, incontrôlée, non réglementée et non taxée. ».
