Emmanuel Macron a promulgué mardi la loi Duplomb, dont l’article contesté sur la réintroduction de l’acétamipride a été censuré jeudi dernier par le Conseil constitutionnel. Si cette promulgation représente une étape décisive vers l’application du texte, le groupe écologiste à l’Assemblée avait déjà fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir son abrogation totale.
Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué mardi la loi Duplomb, expurgée de la disposition réintroduisant l’acétamipride. Cette promulgation constitue une étape décisive vers l’application du texte. Mais rien n’est encore fixé compte tenu des intentions des soutiens et des opposants.
Le Conseil constitutionnel juge la loi Duplomb contraire à la Charte de l’environnement
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi Duplomb qui autorisait la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe. Les Sages ont expliqué que « faute d’encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement ». Outre cette suppression, ils ont validé plusieurs dispositions clefs, avec quelques ajustements, notamment sur le stockage de l’eau, le rôle de l’Anses et la construction de bâtiments d’élevage.
Les agriculteurs appellent à des mesures compensatoires
La réintroduction de l’acétamipride était réclamée par certains agriculteurs, notamment les producteurs de betteraves et de noisettes, pour lutter contre les ravageurs. Dans un communiqué publié vendredi 8 août, ces derniers appellent à l’aide l’État, pointant des risques de pertes pour les filières et une concurrence déloyale à l’échelle européenne. Ils demandent de la part du gouvernement des mesures compensatoires et un dispositif d’accompagnement, le temps de réaliser la transition vers des cultures sans acétamipride. « Sans cela, alertent-ils, le coup sera fatal ». La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a entendu leur appel et a promis le soutien de l’exécutif pour leur garantir de meilleurs revenus ainsi que la souveraineté alimentaire de la France.
Les Français ont massivement rejeté la loi Duplomb à travers une pétition
Pour sa part, la FNSEA, premier syndicat agricole français, juge « inacceptable » la censure de l’acétamipride par Conseil constitutionnel. Elle considère cela comme une menace pour l’agriculture française, qui serait déjà la plus durable d’Europe. Laurent Duplomb, sénateur LR qui a introduit la loi portant son nom, n’a pas exclu de déposer un nouveau texte pour autoriser à nouveau l’insecticide contesté, en tenant compte des critères imposés par les Sages. Mais le groupe écologiste à l’Assemblée nationale n’entend pas le laisser faire. Il compte déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir une abrogation totale de la loi Duplomb, qui n’aurait rien de bon. Les Verts invitent également l’exécutif à s’aligner sur la position des Français, qui ont massivement rejeté le texte via une pétition dépassant les 2 millions de signatures.
Un danger pour le développement des fœtus et la fonction des neurones
Les opposants au texte (écologistes, scientifiques, médecins, élus de gauche, etc.) reprochent à la loi Duplomb de menacer l’environnement et la santé humaine sous prétexte de simplifier le travail agricole. Ils critiquent de nombreuses mesures, comme l’expansion des élevages intensifs, sources de nombreuses pollutions et de mal-être animal, ainsi que l’implantation de mégabassines au profit de l’agriculture intensive, en facilitant les dérogations à la protection des espèces protégées. Ils critiquent surtout la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide dangereux pour les êtres humains et les pollinisateurs comme l’abeille. Ce produit chimique affecte notamment le développement des fœtus et la fonction des neurones.
La loi Duplomb ne répond pas aux véritables défis du monde agricole
Selon ces contestataires, la proposition de loi Duplomb ne répond pas aux véritables défis du monde agricole, à savoir les faibles revenus, la répartition inéquitable de la valeur et le besoin d’accompagnement dans la transition agroécologique. Elle perpétuerait et accentuerait plutôt un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteurs. Les écologistes prônent des alternatives durables s’appuyant sur le vivant et la recherche d’autonomie, tout en assurant la rentabilité. Ils assurent que l’agriculture biologique est capable de produire la totalité de notre alimentation sans aucun intrant de synthèse, avec des co-bénéfices sociaux, économiques et environnementaux essentiels.
