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Surcharges de travail, quels sont les risques ?

Rédigé par Cyrille Humbert | Le 27 février 2013 à 15:16
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Un accord relatif à la santé et risques psychosociaux a été conclu le 19 février dernier par plusieurs partenaires sociaux des bureaux d’études techniques et des sociétés de conseil, l'accord porte sur la santé au travail et en particulier de la prévention des risques psychosociaux.  

La fédération Syntec et la fédération Cinov du côté patronal et les fédérations CFDT, CFE-CGC et CFTC se sont accordés dans un rapport conclu le 19 février  2013 concernant une négociation sur la santé du travail s’accompagnant d’une prévention des risques psychosociaux.
L’accord sera applicable pour une durée de 3 ans après leur extension. 

Les signataires auraient insistés sur l’impact potentiel sur la santé et les RPS concernant le non  respect des règles relatives aux repos et à la durée maximale du travail. Selon l’accord neuf catégories seraient répertoriés dont le suivi de la durée du travail, les astreintes, l’encadrement du télétravail et le travail de nuit du dimanche ou des jours fériés.

L’employeur devra désormais mettre en place des réunions de service, ces réunions se concentrent sur la surcharge de travail du salarié. L’importance de l’organisation du travail sur la santé au travail se concrétise par la formation d’un droit d’alerte du salarié rencontrant une difficulté inhabituelle dans son travail.

L’employeur devra de plus proposer au salarié des « modes alternatifs d’organisation du travail » si le trajet entre sa maison et son travail sont éloignés.
L’accord comporterait un article consacré à l’organisation des différentes missions attribuées à l’employé. L’accord prévoit une coordination périodique, une fois par an minimum, des CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) des entreprises d’un même groupe, l’employeur se devra de prendre en charge le temps passé et les frais de transport, de restauration en résultant.

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