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L’Assemblée a adopté le projet de loi Santé

Rédigé par La Rédaction | Le 02 décembre 2015 à 16:30
Projet de loi Santé Assemblée nationale tiers payant paquet de cigarettes neutre

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi Santé qui est au cœur de nombreux débats depuis sa proposition par Marisol Touraine.

Le projet de loi Santé obtient la majorité

Les membres de l’Assemblée nationale ont dû se prononcer, en deuxième lecture, pour ou contre le projet de loi sur la modernisation du système de santé en France. Ils ont adopté ce projet à  296 voix contre 243.

Depuis que le projet de loi Santé a été proposé, celui-ci a engendré de nombreux mécontentements et notamment des grèves de la part des médecins. Tiers payant, paquet de cigarettes neutre, mais aussi dernièrement assouplissement de la loi Evin… Les débats sont nombreux !

Le tiers payant généralisé, le cheval de bataille des médecins 

Les différents syndicats représentant le corps médical ont, au cours de cette année, organisé plusieurs fois des mouvements de grève, demandant aux médecins de fermer leur cabinet en protestation contre le tiers payant généralisé.

En effet, ce dernier est avantageux pour les patients, qui ne seront plus obligés d’avancer les frais médicaux lorsqu’ils se rendent en consultation, mais pas pour les médecins. Ceux-ci devront attendre le remboursement des consultations de la part de l’assurance maladie et des complémentaires santé. La charge administrative est aussi plus importante pour eux et ils craignent de nombreux retards de remboursements qui les mettraient dans une situation financière délicate.

Le Sénat avait, d’ailleurs, rejeté cette proposition arguant de son inutilité tant que les personnes en difficulté ou ayant des maladies chroniques pouvaient profiter du tiers payant.

Au final, suite à l’adoption à l’Assemblée, le tiers payant s’appliquera, d’une manière volontaire, à tous les assurés à partir du 1er janvier 2017.

Le paquet de cigarettes neutre et la colère des buralistes 

La proposition concernant l’instauration du paquet de cigarettes neutre a, quant à elle, soulevé la colère des buralistes. Ces derniers craignent une baisse des ventes des paquets de cigarettes par certains clients qui préféreront se procurer des paquets classiques au marché noir.

De son côté, le Sénat a également voté contre l’instauration du paquet de cigarettes neutre. Les sénateurs ont préféré mettre en avant une directive européenne pour augmenter la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes.

En définitive, la nouvelle loi Santé instaurera le paquet neutre en France à partir du 20 mai 2016.

Alcool : les contradictions de la loi Santé et de la loi Evin

Si la nouvelle loi Santé prévoit des sanctions, allant jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an de prison, pour incitation à la consommation excessive d’alcool, notamment chez les plus jeunes, cela n’a pas empêché l’Assemblée de voter la semaine dernière un assouplissement de la loi Evin.

Loi santé et intérêts financiers pour la filière du vin sont alors clairement en compétition, puisque dorénavant il sera possible de faire de la publicité beaucoup plus facilement pour des alcools en mettant en avant le terroir et le patrimoine culturel. Cette décision va à l’encontre de la volonté des associations de lutte contre l’alcool, mais également de Marisol Touraine qui défend sa nouvelle loi et sa volonté de punir l’incitation à la consommation d’alcool.

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