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Evolution du marché des médicaments génériques : l’Inde ouvre la voix

Rédigé par Éric Marchand | Le 02 avril 2013 à 18:10
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L’Inde a décidé de fabriquer des génériques, à partir de médicaments protégés par des brevets pharmaceutiques. Avec le soutien de la justice indienne, le fabricant indien Natco est autorisé, depuis mars, à produire un médicament générique anti-cancéreux mis au point par l’industriel allemand Bayer.

Depuis 2005, l’Inde est dans l’obligation de reconnaître la propriété intellectuelle dans le cadre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), c’est-à-dire respecter les brevets pharmaceutiques. Mais elle peut utiliser les « licences obligatoires » qui permettent à un pays de contourner les brevets pour fabriquer à moindre coût des médicaments, trois ans après leur mise sur le marché. A cette époque, l’Union Européenne et les Etats-Unis ont réclamé une liste limitative des maladies concernées par les génériques, à savoir les trois grandes maladies transmissibles : VIH-tuberculose-paludisme.

Actuellement, ni l’urgence sanitaire ni la nature de la maladie ne sont des contraintes pour réclamer une « licence obligatoire » et cette extension des génériques aux traitements des maladies non-transmissibles inquiète les laboratoires pharmaceutiques.

L’entreprise Natco peut distribuer le médicament générique anti-cancéreux pour 3 % du prix réclamé par Bayer. Et ce, jusqu’à expiration du brevet pharmaceutique en 2020. L’industriel allemand refuse de négocier ses tarifs et le coût de son traitement anti-cancéreux Sorafenib est de 4000 euros par mois, un prix élevé rédhibitoire pour les malades indiens.
Mais la vente du générique doit se restreindre au seul marché indien et prévoit que Natco reverse 7 % des bénéfices à Bayer, en qualité de propriétaire du brevet.

L’industriel allemand, qui a remis en question la licence obligatoire sur son produit dès son utilisation en 2012 par Natco, a perdu le procès. Il va faire appel de la décision de justice, au nom de la défense du régime international des brevets et de la recherche pharmaceutique.
Après cette première victoire d’un fabricant de génériques, une campagne vient d’être lancée pour demander une licence obligatoire sur un autre anti-cancéreux, produit par le laboratoire suisse Roche.

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